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Textes concernant l'organisation
de la prise en charge du diabète


Vous trouverez-ici les textes majeurs concernant l'organisation de la prise en charge du diabète en France. Les autres textes administratifs (lois, décrets, arrêtés parus au Journal Officiel) et communiqués de presse, se trouvent dans la page des liens.
 

Résultat de la réévaluation des réactifs de dosage de l'hémoglobine glyquée (HbA1c) destinés au suivi biologique du diabète (août 2003 - AFSSAPS).
 
Rapport du Groupe Technique National de Définition des Objectifs de la loi d'orientation de santé publique (mars 2003 - Ministère délégué à la Santé) : Analyse des connaissances disponibles sur des problèmes de santé sélectionnés, leurs déterminants, et les stratégies de santé publique. Voir notamment : Diabète, Obésité, Faible consommation de fruits et légumes, Sédentarité et inactivité physique.
 
Principes de dépistage du diabète de type 2 (février 2003 - ANAES) : Etude des critères définis par l'OMS pour évaluer l'intérêt d'un dépistage. Revue des recommandations existantes. Propositions françaises. Perspectives.
 
Recommandations aux professionnels de santé pour l'utilisation partagée des lecteurs de glycémie (mai 2002- AFSSAPS) : Recommandations pour éviter tous risques de transmission de maladies par le sang lors de la réalisation de glycémies capillaires en service de soins (usage partagé des lecteurs de glycémie).
 
Dossier sur l'éducation thérapeutique du patient (avril 2002 - Ministère délégué à la Santé). Ce dossier ne contient pas d'informations médicales ou éducatives destinées spécifiquement aux patients souhaitant en connaître plus sur leur pathologie. Ses objectifs sont de faire un état des lieux des travaux menés par la DGS, de présenter les résultats d'une enquête hospitalière sur l'éducation thérapeutique des patients, de proposer aux professionnels de santé et aux associations de patients une «bibliothèque virtuelle» permettant d'avoir accès à un grand nombre de références bibliographiques sur ce sujet.
 
Programme d'actions de prise en charge et de prévention du diabète de type 2 2002-2005 (novembre 2001 - Ministère délégué à la Santé).
 
Programme national nutrition santé : campagne de promotion de la consommation des fruits et légumes (octobre 2001 - Ministère délégué à la Santé).
 
Prise en charge des pompes à insuline à domicile (février 2001 - JO). Arrêté du 15/01/01, paru au JO du 04/02/01, modifiant le titre 1er du tarif interministériel des prestations sanitaires (TIPS) et relatif aux systèmes actifs pour perfusion à domicile (Arrêté envisageant l'achat ou la location des pompes à insuline à domicile).
 
Développement de l'éducation thérapeutique (décembre 2000 - JO). Loi du 23/12/00 de financement de la sécurité sociale pour 2001, parue au JO du 24/12/00, stipulant une amplification des actions permettant de développer l'éducation thérapeutique des patients atteints de maladies chroniques comme le diabète ou l'asthme, ainsi que des actions permettant de promouvoir une plus grande autonomie de la personne malade et de lui permettre d'être partie prenante dans la prise en charge de sa maladie.
 
Prise en charge des pompes à insuline à domicile (novembre 2000 - JO). Arrêté du 10/11/00, paru au JO du 19/11/00, modifiant le titre 1er du tarif interministériel des prestations sanitaires (TIPS) et relatif aux systèmes actifs pour perfusion à domicile (Arrêté permettant la prise en charge des pompes à insuline à domicile).
 
Le diabète de type 2 : thème prioritaire de formation des médecins généralistes (octobre 2000 - JO). Avenant à la convention nationale des médecins généralistes du 26 novembre 1998, paru au JO du 20/10/00, relatif à la formation professionnelle conventionnelle, précisant que patient diabétique de type 2 (dépistage, diagnostic précoce, hygiène de vie, prescription diététique et médicamenteuse, information et éducation du patient, surveillance pluridisciplinaire, prévention des complications), ainsi que la prise en charge précoce et globale du risque vasculaire, lié aux divers facteurs de risque, notamment tabac, hyperlipidémie, HTA, diabète, antécédents... sont définis comme thèmes prioritaires de formation conventionnelle 2000-2001 des médecins généralistes.
 
Programme de Santé Publique : Diabète de type 2 (octobre 2000 - CNAMTS). Rapport de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie sur la prise en charge des diabétiques exclusivement traités par hypoglycémiants oraux en 1999.
 
Modalités de dépistage et diagnostic biologique des dyslipidémies en prévention primaire (octobre 2000 - ANAES). Ces recommandations abordent les modalités du dépistage et du diagnostic biologique des dyslipidémies en prévention primaire de la maladie coronaire, chez les sujets âgés de 20 à 70 ans appartenant à une population à risque cardiovasculaire, et chez les sujets âgés de 20 à 70 ans n'appartenant pas à une population à risque cardiovasculaire. Résumé et rapport complet au format Acrobat (316 Ko).
 
Prise en charge des patients adultes atteints d'hypertension artérielle essentielle (juin 2000 - ANAES). Ces recommandations abordent la mesure de la pression artérielle, l'évaluation du patient hypertendu, la stratégie de prise en charge du patient hypertendu, les facteurs de risque cardiovasculaire associés, les organes-cibles de l'HTA, l'hypertendu âgé, et le suivi du patient hypertendu équilibré. Résumé et rapport complet au format Acrobat (504 Ko).
 
Rapport «Pour une politique nutritionnelle de santé publique en France» du Haut Comité de la Santé Publique (mai 2000 - HCSP). Ce rapport analyse notamment les enjeux de santé publique que représentent les maladies chroniques dans lesquelles sont impliqués les facteurs nutritionnels, les spécificités des habitudes alimentaires et de l'état nutritionnel de la population vivant en France, les déterminants de la consommation alimentaire, et propose un Programme national nutrition-santé reposant sur des objectifs prioritaires pour l'ensemble de la population.
 
Informations des patients - Recommandations destinées aux médecins (mars 2000 - ANAES). Ces recommandations ont pour but de permettre au médecin de satisfaire à son obligation d'information, dans le respect des règles déontologiques et des dispositions légales relatives aux droits des patients. Elles portent sur le contenu et les qualités de l'information à délivrer, sur ses modalités, sur la mise en cohérence de l'information, sur les qualités requises des documents écrits et sur les critères permettant d'évaluer la qualité de l'information donnée. Recommandations (37 Ko) et rapport complet (220 Ko) au format Acrobat.
 
Conférence Nationale de Santé 2000 (mars 2000 - CNS) (Format Acrobat 336 Ko).
 
Stratégie de prise en charge du patient diabétique de type 2 à l'exclusion de la prise en charge des complications (mars 2000 - ANAES). Ces recommandations abordent l'alimentation, l'activité physique, la stratégie thérapeutique d'ensemble pour obtenir et maintenir un bon contrôle glycémique, la prise en charge des facteurs de risque associés au diabète sucré, et la place de l'éducation dans la prise en charge du patient diabétique de type 2. Résumé et rapport complet au format Acrobat (1052 Ko).
 
Changement de concentration pour l'insuline en flacon : retrait de l'insuline U40 (mars 2000 - Ministère de la santé). Dossier de presse concernant le remplacement des insulines U40 par les insulines U100 le 30/03/00. Voir aussi page dans DiabSurf.
 
Programme de Santé Publique : Diabète de type 2 (octobre 1999 - CNAMTS). Rapport de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie sur la prise en charge des diabétiques exclusivement traités par hypoglycémiants oraux en 1998. Résumé et rapport complet au format Acrobat (430 Ko).
 
Conférence Nationale de Santé 99 (mai 1999 - CNS) (Format Acrobat 160 Ko).
 
Circulaire DGS/SQ2/DH n° 99-264 (mai 1999 - DGS). Cette circulaire précise l'organisation des soins pour la prise en charge du diabète de type 2, non insulinodépendant.
 
Retrait de lecteurs de glycémie (mars 1999 - AFSSAPS). Suspension de la mise sur le marché et de la délivrance des appareils ne donnant plus l'exactitude et la précision rendues possibles par la technologie disponible aujourd'hui. Modalités de remplacement des lecteurs de glycémie détenus par les assurés et retirés de la vente.
 
Traitement médicamenteux du diabète de type 2 (février 1999 - AFSSAPS). Ces recommandations précisent les règles du traitement du diabète de type 2 ainsi que de ses complications. Texte court et texte long référencé au format Acrobat (403 Ko).
 
Suivi du patient diabétique de type 2 à l'exclusion du suivi des complications (janvier 1999 - ANAES). Ce document précise les nouveaux critères de diabète de type 2, ainsi que les nouvelles recommandations pour l'éducation diabétique, le suivi glycémique, le suivi des facteurs de risque vasculaire, le dépistage des complications oculaires, rénales, cardiovasculaires et neurologiques, la prévention des plaies des pieds et le rythme des consultations dans ce type de diabète. Résumé et rapport complet au format Acrobat (548 Ko).
 
Circulaire DH-EO-AF/DGS-SP 1-SQ n° 98-674 (novembre 1998 - DGS). Cette circulaire précise les priorités de santé publique à prendre en compte pour l'allocation de ressources aux établissements de santé.
 
  Conférence Nationale de Santé 98 (juin 1998 - CNS). La Conférence Nationale de Santé 98 retient le diabète parmi ses thèmes prioritaires et émet dix recommandations pour la prévention du diabète et la prise en charge du diabétique.
 
  Rapport du groupe de travail «Diabètes» du Haut Comité de la Santé Publique (mai 1998 - HCSP). Ce rapport analyse les principaux points forts et points faibles de la prise en charge du diabète en France et propose des lignes directrices pour améliorer cette prise en charge.
 
  Hypolipidémiants : Recommandations et références (décembre 1996 - ANAES). Ce document précise les règles d'utilisation des hypolipémiants en prévention primaire et secondaire, et propose une aide à la décision thérapeutique selon le niveau de risque. Résumé et rapport complet au format Acrobat (250 Ko).
 
  Déclaration de Saint Vincent (octobre 1989). Il s'agit de recommandations proposées par des représentants des services de santé et associations de malades des différents pays d'Europe, ainsi que des experts de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et de la Fédération Internationale du Diabète (I.D.F.), destinées à être diffusées dans tous les pays d'Europe afin d'attirer l'attention sur le problème du diabète, et améliorer les soins et la santé des diabétiques.
 


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