Textes administratifs

Administration française et sites publics français

Service-public.fr
Portail proposant un annuaire des 11.000 services de l'administration française, ainsi qu'un moteur de recherche qui indexe les pages de tous sites publics français, y compris ceux des mairies.

Portail des agences sanitaires

Sante.fr
Ce portail piloté par la Direction Générale de la Santé, fédère les agences sanitaires sous tutelle du Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Il a pour but de valoriser les informations de santé publique de ces agences. Il traite à la fois de sécurité sanitaire et d'informations pédagogiques et documentaires en santé.

Secrétariat d'Etat chargé de la Santé

Site du Secrétariat d'Etat chargé de la Santé

Site de l'Institut de Veille Sanitaire
Bulletin Epémiologique Hebdomadaire (BEH) de l'Institut de Veille Sanitaire : numéro spécial consacré au diabète (mai 2002) : page web et BEH au format pdf.

Voir aussi : Textes concernant l'organisation de la prise en charge du diabète


Assurance Maladie

L'Assurance Maladie en ligne
Site de la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie

Les URCAM sur l'Internet
Portail des Unions Régionales des Caisses d'Assurance Maladie.

Caisse de Sécurité sociale des Français à l'étranger

Voir aussi : Textes concernant l'organisation de la prise en charge du diabète


Haute Autorité de santé

Site de la Haute Autorité de santé (HAS)
Créée dans le cadre de la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, la Haute Autorité de santé est chargée :
- d'évaluer l'utilité médicale de l'ensemble des actes, prestations et produits de santé pris en charge par l'assurance maladie
- de mettre en oeuvre la certification des établissements de santé
- de promouvoir les bonnes pratiques et le bon usage des soins auprès des professionnels de santé et du grand public.
La Haute Autorité de santé reprend ainsi les missions de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (Anaes), celles de la Commission de la transparence et de la Commission d'évaluation des produits et prestations, et s'en voit adjoindre de nouvelles.

Voir aussi : Textes concernant l'organisation de la prise en charge du diabète


Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé

Site de l'Agence Française de Sécurité SAnitaire des Produits de Santé (AFSSAPS), anciennement appelée Agence du médicament.

Voir aussi : Textes concernant l'organisation de la prise en charge du diabète


Code de la Santé Publique

Code de la Santé Publique (site Legifrance)


Code de la Sécurité Sociale

Code de la Sécurité Sociale (site Legifrance)


Journal Officiel : Recherche automatique de textes

Derniers textes relatifs au diabète (mots clés : diabète OU glycémie OU insuline ; site Admi.net)

Derniers textes relatifs à l'autosurveillance glycémique (mots clés : lecture ET automatique ET chiffrée ET glycémie ; site Admi.net)

Derniers textes relatifs aux spécialités pharmaceutiques concernant le diabète remboursables aux assurés sociaux (mots clés : spécialités ET pharmaceutiques ET remboursables ET assures ET sociaux ET diabète ; site Admi.net)

Derniers textes relatifs aux spécialités pharmaceutiques (toutes spécialités, assurés sociaux, collectivités et divers services publics) (mots clés : spécialités ET pharmaceutiques ; site Admi.net)

Derniers textes relatifs aux pompes à insulines portables (mots clés : perfusion ET domicile ET sanitaire ; site Admi.net)
Derniers textes relatifs aux pompes à insulines portables (mots clés : diffuseur ET portable ET sanitaire ; site Admi.net)

Derniers textes relatifs à la prévention des escarres (mots clés : prévention ET escarres ; site Admi.net)

Derniers textes relatifs aux réseaux de santé à propos du diabète (mots clés : réseau ET santé ET diabète ; site Admi.net)

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Journal Officiel : Lois, décrets, arrêtés

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Autosurveillance

JO 152 du 02/07/04 : Arrêté du 17/06/04 relatif à l'inscription de l'électrode Medisense Optium ß cétone et du lecteur Medisense Optium de la société Abbott France (division Medisense) inscrits au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.
JO 21 du 25/01/02 : Arrêté du 07/01/02 relatif aux appareils de lecture automatique chiffrée de la glycémie inscrits au titre Ier de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (répétabilité, reproductibilité et corrélation avec une technique de comparaison sur automate de laboratoire).
JO 208 du 08/09/01 : Arrêté du 28/08/01 relatif à l'inscription sur la liste des produits et prestations remboursables, prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, d'un appareil de lecture automatique chiffrée de la glycémie (One Touch Ultra).
JO 70 du 23/03/01 : Arrêté du 02/03/01 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des appareils pour lecture automatique chiffrée de la glycémie (Prestige LX).
JO 265 du 16/11/00 : Arrêté du 27/10/00 modifiant un code du titre IV et le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires (Liste des appareils pour lecture automatique chiffrée de la glycémie pris en charge - page 18140).
JO 230 du 04/10/00 : Arrêté du 19/09/00 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des appareils pour lecture automatique chiffrée de la glycémie pris en charge (Tous les lecteurs).
JO 90 du 15/04/00 : Arrêté du 13/03/00 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des appareils pour lecture automatique chiffrée de la glycémie pris en charge (Tous les lecteurs).
JO 39 du 16/02/00 : Arrêté du 31/01/00 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des appareils pour lecture automatique chiffrée de la glycémie pris en charge (Lecteurs Glucomen Glyco et Medisense Optium).
JO 249 du 26/10/99 : Arrêté du 08/10/99 relatif à l'interdiction de distribution, de mise sur le marche à titre gratuit ou onéreux et d'utilisation de dispositifs d'autosurveillance de la glycémie (Lecteur Suprême).
JO 249 du 26/10/99 : Arrêté du 08/10/99 relatif à l'interdiction de distribution, de mise sur le marche à titre gratuit ou onéreux et d'utilisation de dispositifs d'autosurveillance de la glycémie et du retrait des réactifs associés (Lecteur Checkmate Plus ; bandelettes Checkmate).
JO 249 du 26/10/99 : Arrêté du 08/10/99 relatif à l'interdiction de distribution, de mise sur le marche à titre gratuit ou onéreux et d'utilisation de dispositifs d'autosurveillance de la glycémie et du retrait des réactifs associés (Lecteurs Glucometer 2 et Glucometer 3 ; bandelettes Glucostix et Glucofilm).
JO 249 du 26/10/99 : Arrêté du 08/10/99 relatif à l'interdiction de distribution, de mise sur le marche à titre gratuit ou onéreux et d'utilisation de dispositifs d'autosurveillance de la glycémie et du retrait des réactifs associés (Lecteur DiascanS ; bandelettes Diascan).
JO 249 du 26/10/99 : Arrêté du 08/10/99 relatif à l'interdiction de distribution, de mise sur le marche à titre gratuit ou onéreux et d'utilisation de dispositifs d'autosurveillance de la glycémie et du retrait des réactifs associés (Lecteurs Exactech Sensor Card et Exactech Sensor Pen ; électrodes Exactech).
JO 249 du 26/10/99 : Arrêté du 08/10/99 relatif à l'interdiction de distribution, de mise sur le marche à titre gratuit ou onéreux et d'utilisation de dispositifs d'autosurveillance de la glycémie et du retrait des réactifs associés (Lecteurs Accu-chek Easy et Tracer ; bandelettes Accuchek Glucose et Tracer Glucose).
JO 249 du 26/10/99 : Arrêté du 08/10/99 relatif à un retrait de réactif (Electrodes Medisense Sensor).
JO 225 du 28/09/99 : Arrêté du 08/09/99 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des appareils pour lecture automatique chiffrée de la glycémie pris en charge (Lecteur Euroflash).
JO 192 du 20/08/99 : Arrêté du 27/07/99 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des appareils pour lecture automatique chiffrée de la glycémie pris en charge (Tous les lecteurs).
JO 165 du 20/07/99 : Arrêté du 07/07/99 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des appareils pour lecture automatique chiffrée de la glycémie pris en charge (Lecteurs Accuchek Advantage et Glucotrend).
JO 139 du 18/06/99 : Arrêté du 31/05/99 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des appareils pour lecture automatique chiffrée de la glycémie pris en charge (Tous les lecteurs).
JO 59 du 11/03/99 : Arrêté du 10/03/99 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des appareils pour lecture automatique chiffrée de la glycémie pris en charge (Tous les lecteurs).
JO 24 du 29/01/98 : Arrêté du 06/01/98 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux produits pour l'autocontrôle du diabète (Tous les lecteurs).
JO 99 du 26/04/96 : Décret D96-351 du 19/04/96 relatif aux réactifs mentionnés à l'article L. 761-14-1 du code de la santé publique.

Déchets de soins

JO 298 du 26/12/03 : Arrêté du 24/11/03 relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d'origine humaine.
JO 230 du 03/10/99 : Arrêté du 07/09/99 relatif au contrôle des filières d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux.
JO 230 du 03/10/99 : Arrêté du 07/09/99 relatif aux modalités d'entreposage des déchets d'activités de soins à risques infectieux.
JO 267 du 18/11/97 : Décret D97-1048 du 06/11/97 relatif à l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux.

Diététique

JO 101 du 29/04/01 : Arrêté du 23/04/01 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation des établissements mentionnés à l'article L. 6114-3 du code de la santé publique (Actes donnant lieu à rémunération sur la base d'un AS1 : Prise en charge et éducation par diététicienne d'un diabète insulino-dépendant ou d'une dyslipémie sévère avec retentissement somatique et complications. Bilan et éducation par diététicienne d'un diabète gestationnel).

Droit des malades et qualité du système de santé

JO 54 du 05/03/02 : Loi n° 2002-303 du 04/03/02 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
Solidarité envers les personnes handicapées. Démocratie sanitaire (Droits de la personne. Droits et responsabilités des usagers. Participation des usagers au fonctionnement du système de santé. Responsabilités des professionnels de santé. Orientations de la politique de santé. Organisation régionale de la santé). Qualité du système de santé (Compétence professionnelle. Formation médicale continue et formation pharmaceutique continue. Déontologie des professions et information des usagers du système de santé). Création d'un Conseil des professions d'infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, orthophoniste et orthoptiste. Politique de prévention. Réseaux. Coopératives hospitalières de médecins. Réparation des conséquences des risques sanitaires (Risques sanitaires résultant du fonctionnement du système de santé. Indemnisation des victimes. Accès à l'assurance contre les risques d'invalidité ou de décès). Assurance de responsabilité civile médicale.

Education thérapeutique des patients

JO 92 du 19/04/02 : Arrêté du 20/03/02 portant création du comité de suivi du programme de santé publique sur le diabète, programme de prévention et de prise en charge du diabète de type 2.
JO 92 du 19/04/02 : Arrêté du 20/03/02 portant création du groupe de travail «amélioration des soins podologiques» du programme de santé publique sur le diabète, programme de prévention et de prise en charge du diabète de type 2.
JO 92 du 19/04/02 : Arrêté du 20/03/02 portant création du groupe de travail «dépistage, prévention et information» du programme de santé publique sur le diabète, programme de prévention et de prise en charge du diabète de type 2.
JO 298 du 24/12/00 : Loi du 23/12/00 de financement de la sécurité sociale pour 2001 : Amplification des actions permettant de développer l'éducation thérapeutique des patients atteints de maladies chroniques comme le diabète ou l'asthme, ainsi que des actions permettant de promouvoir une plus grande autonomie de la personne malade et de lui permettre d'être partie prenante dans la prise en charge de sa maladie.

Personnes âgées

JO 49 du 27/02/03 : Arrêté du 18/02/03 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux (création d'un artcle 5bis des soins spécialisés portant sur la prise en charge à domicile d'un patient insulinotraité de plus de 75 ans).

JO 106 du 06/05/01 : Arrêté du 04/05/01 modifiant l'arrêté du 26/04/99 relatif à la composition du tarif journalier afférent aux soins dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (Ajout à la liste du matériel médical amortissable, des appareils de mesure pour glycémie, des réactifs (sang, urine), ainsi que des seringues et stylos injecteurs d'insuline).

Pompes à insuline

JO 30 du 04/02/01 : Arrêté du 15/01/01 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux dispositifs médicaux pour perfusion à domicile (Arrêté envisageant l'achat ou la location des pompes à insuline à domicile).
JO 268 du 19/11/00 : Arrêté du 10/11/00 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux systèmes actifs pour perfusion à domicile (Arrêté permettant la prise en charge des pompes à insuline à domicile).
JO 85 du 09/04/00 : Décision du 29/03/00 relative à l'interdiction d'importation, de mise sur le marché et d'utilisation des pompes à insuline destinées exclusivement à l'injection d'insuline à 40 UI/ml.
JO 291 du 16/12/98 : Arrêté du 02/11/98 complétant l'arrêté du 27/02/92 fixant la convention type entre les organismes d'assurance maladie et les fournisseurs de matériels du titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires (L'annexe V de cet arrêté fixe le cahier des charges relatif à la mise à disposition du matériel de perfusion à domicile, notamment en ce qui concerne les diffuseurs portables).
JO 127 du 03/06/97 (non disponible sur l'Internet) : Arrêté du 20/05/97 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif au diffuseur portable (Arrêté créant le forfait de mise à disposition).

Voir aussi : Prise en charge des pompes à insuline à domicile, Recherche automatique dans le JO.

Seringues et stylos injecteurs

JO 85 du 09/04/00 : Décision du 29/03/00 relative à l'interdiction d'importation, de mise sur le marché, de distribution et de délivrance des seringues graduées en UI pour de l'insuline à 40 UI/ml.
JO 88 du 15/04/99 : Arrêté du 23/03/99 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux seringues et aux stylos injecteurs.

Spécialités pharmaceutiques (assurés sociaux)

JO 244 du 19/10/04 : Arrêté du 07/10/04 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Actos - pioglitazone et Avandia - rosiglitazone)
JO 153 du 04/07/03 : Arrêté du 17/06/03 remplaçant la fiche d'information thérapeutique de la spécialité Actos figurant dans l'avis du 21 juin 2002.
JO 44 du 21/02/03 : Arrêté du 14 février 2003 relatif à la fiche d'information thérapeutique de la spécialité Avandia figurant dans l'avis du 21 juin 2002.
JO 157 du 0707/02 : Arrêté du 24/06/02 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Inscription du Caverject sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux, médicament injectable localement dans le traitement des troubles de l'érection en cas de dysfonction érectile marquée).
JO 105 du 05/05/02 : Arrêté du 03/05/02 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Actos - pioglitazone).
JO 105 du 05/05/02 : Arrêté du 03/05/02 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Avandia - rosiglitazone).
JO 94 du 21/04/02 : Arrêté du 11/04/02 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Insuline Novomix 30 Penfill, Stylo jetable Novomix 30 FlexPen).
JO 138 du 16/06/01 : Arrêté du 11/06/01 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Actrapid injecteur Innolet, Insulatard injecteur Innolet, Mixtard 30 injecteur Innolet).
JO 69 du 22/03/01 : Arrêté du 05/03/01 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Regranex (bécaplermine, rhPDGF-BB) facteur de croissance humain recombinant dérivé des plaquettes sanguines, utilisé sous forme de gel pour application locale, indiqué pour la stimulation de la granulation et de la cicatrisation des ulcères diabétiques chroniques profonds d'origine neuropathique et de surface inférieure ou égale à 5 cm2 ; prise en charge dans le cadre de la procédure du médicament d'exception).
JO 22 du 26/01/01 : Arrêté du 18/01/01 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Stylo Optiset Hoechst).
JO 14 du 17/01/01 : Arrêté du 15/01/01 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Inscription de l'Edex sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux, médicament injectable localement, avec un stylo injecteur Duoject, dans le traitement des troubles de l'érection en cas de dysfonction érectile marquée).
JO 227 du 30/09/00 : Arrêté du 26/09/00 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Insuline NovoRapid Novo-Nordisk).
JO 89 du 14/04/00 : Arrêté du 05/04/00 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Insulines Organon 3 ml).
JO 7 du 09/01/00 : Arrêté du 30/12/99 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Radiation d'insulines Hoechst U40).
JO 292 du 17/12/99 : Arrêté du 09/12/99 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Inscription à compter du 30 mars 2000 d'insulines U100 Hoechst, Lilly, Novo Nordisk, Organon ; Radiation à compter du 30 mars 2000 d'insulines U40 Hoechst, Lilly, Novo Nordisk, Organon).
JO 247 du 23/10/99 : Arrêté du 18/10/99 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Insulines Lilly).
JO 188 du 15/08/99 : Arrêté du 06/08/99 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Insulines Hoechst).

Tabac

JO 100 du 28/04/02 : Arrêté du 25/04/02 modifiant l'arrêté du 26/04/91 fixant la teneur maximale en goudron des cigarettes et modifiant l'arrêté du 26/04/91 fixant les méthodes d'analyse des teneurs en nicotine et en goudron et les méthodes de vérification de l'exactitude des mentions portées sur les conditionnements, ainsi que les modalités d'inscription des messages de caractère sanitaire et des mentions obligatoires sur les unités de conditionnement des produits du tabac (transposition en France de la directive 2001/37/CE du 05/06/01 du Parlement européen).

Autres textes concernant le diabète

JO 244 du 20/10/00 : Avenant à la convention nationale des médecins généralistes du 26 novembre 1998 relatif à la formation professionnelle conventionnelle. Le patient diabétique de type 2 (dépistage, diagnostic précoce, hygiène de vie, prescription diététique et médicamenteuse, information et éducation du patient, surveillance pluridisciplinaire, prévention des complications), ainsi que la prise en charge précoce et globale du risque vasculaire, lié aux divers facteurs de risque, notamment tabac, hyperlipidémie, HTA, diabète, antécédents... sont définis comme thèmes prioritaires de formation conventionnelle 2000-2001 des médecins généralistes.
JO 282 du 05/12/98 : Arrêté du 04/12/98 portant approbation de la Convention nationale des médecins généralistes.
JO 264 du 14/11/98 : Arrêté du 13/11/98 portant règlement conventionnel minimal applicable aux médecins en l'absence de convention médicale.
JO 160 du 12/07/98 : Arrêté du 10/07/98 portant règlement conventionnel minimal applicable aux médecins en l'absence de convention médicale.

Voir aussi : Textes concernant l'organisation de la prise en charge du diabète.


Journal Officiel : Publicité mensongère

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Références Médicales Opposables

RMO en ce qui concerne le diabète non insulinodépendant (site Epidaure)
RMO en ce qui concerne le diabète non insulinodépendant (site UPML)


Autres sites de références administratives

Actualités en santé
Site, créé par un médecin de santé publique, d'actualités et de connaissances en ligne dans le domaine de la santé et plus particulièrement des établissements de santé.

Service médical rendu aux patients et certification des établissements de santé
Ce site, créé par un médecin de santé publique, se veut une aide pour gérer les risques, corriger les dysfonctionnements et améliorer le Service Médical Rendu (SMR) aux patients hospitalisés.

Dossier Médical Personnel et parcours de soins
Actualités sur la réforme de l'Assurance Maladie, concernant la mise en place du parcours de soins avec ces deux composantes : le médecin traitant et le dossier médical personnel (DMP)